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T-12, r. 4 - Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique au courtage en services de camionnage en vrac dans les marchés publics pour le transport de sable, de terre, de gravier, de pierre, de béton non transporté par camion muni d’une bétonnière, de béton bitumineux y compris l’asphalte plané et l’asphalte recyclable et non recyclable, de matériaux résultant d’une démolition de route, de neige et de glace, de sel destiné à l’entretien des routes.
D. 1483-99, a. 1; D. 1402-2000, a. 1.
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